Les phases d'un ESSP Méthode GEVOLYS


Phase 1 - Diagnostic de la situation du territoire d'implantation du projet :


  • Diagnostic social et urbain.
    • Situation géographique
    • Le découpage administratif
    • La répartition démographique
    • L'organisation des flux de populations (moyens de transport, axes routiers, parkings ...)
    • Les caractéristiques du secteur en matière d'activités (industrielles, commerciales, services ...)
  • Diagnostic de sécurité publique (statistiques, observations et usages).
    • Statistiques fournies par les services de Police (4001)
    • Eléments recueillis lors de l'enquête terrain et/ou fournies par d'autres organismes
    • Commentaires fournis par les services de Police sur les états statistiques
    • Présentation des usages d'activités et/ou d'occupation
    • Analyse et commentaires des éléments recueillis
  • Diagnostic de l'établissement.
    • La desserte de l'établissement
    • Les extérieurs de l'établissement
    • Le découpage par volume d'activité de chaque bâtiment
    • Description de l'activité du site (quotidienne, régulière et ponctuelle)
    • Le profil des usagers
    • Cartographie des risques liés à  la malveillance (vol, envahissement, attentat, dégradation ...)
    • Prise en compte des obligations règlementaires liées à la sécurité

Durée : Réunion Préfecture et service de Police ou gendarmerie local, enquête de terrain, réunion avec les utilisateurs


Phase 2 - Analyse sûreté du projet :


  • Impact des risques diagnostiqués sur le projet.
    • Impact lors de la phase chantier
    • Impact lors de l'exploitation en fonction de chaque type activité
  • Risques spécifiques générés par le projet.
    • Phase chantier (de par le mode de construction)
    • Phase exploitation en fonction de chaque activité
  • Analyse détaillé des pièces écrites et graphiques du projet.
    • Prise en compte de la gestion des flux piétons et véhicules
    • Analyse des dispositifs humains prévus par le projet (effectifs, missions, horaire ...)
      • Accueil
      • Ronde
  • Analyse des dispositifs matériels.
    • Résistance des matériaux
    • Sécurisation des moyens supports (chauffage, climatisation, éclairage, téléphone, stockage ...)
    • Matériels
      • Portes
      • Résistance des huisseries
      • Résistance des vitrages
      • Organigramme de clé
      • Type de serrures
      • Lecteur de badges et type de badge
      • Type de caméra et emplacement
      • Détecteur d'intrusion
      • Protection des valeurs
      • ...
  • Analyse des systèmes.
    • Réseau des systèmes liés à  la sûreté
    • Mode de stockage des données
      • Vidéo
      • Contrôle d'accès
      • Anti-Intrusion
  • Recensement et analyse des dispositifs et moyens de sûreté figurant au projet
    • Analyse règlementaire
    • Analyse de cohérence technique
    • Analyse de cohérence fonctionnelle

Phase 3 - Recommandations et mesures proposées :


  • Elaboration des recommandations
    • Reprise des éléments de la phase 2 et pour chaque composante présentation des recommandations étoffée par une argumentation règlementaire et normative. Chaque recommandation sera présentée en reprenant chacun des risques identifié et selon les étapes de :
      • Frein à l'action
      • Détection
      • Alarme
      • Alerte
      • Montée en puissance
      • Intervention
      • Retour à l'état initial
    • Rédaction des procédures de fonctionnement types (Si demande par Service de Police)
      • Organisation de la Sécurité/Sûreté
      • Ouverture et Fermeture de l'établissement
      • Mode opératoire en cas d'acte de malveillance
    • Validation de celles-ci et mesures retenues par le maître d'ouvrage
      • Présentation de l'ensemble des recommandations en séance de travail
      • Prise en compte des exigences du MOA
    • Finalisation du dossier d'ESSP et présentation au maître d'ouvrage. Ajustement éventuel du dossier et fourniture du document sous format papier et numérique

    Phase 4 - Soutenance devant la sous-commission préfectorale de sécurité publique :


    • Préparation d'un document de synthèse
    • Soutenance, réponse aux observations jusqu'à  l'obtention de l'avis favorable

    Phase 5 (Option) :


    Evaluer les dispositions mises en place par les différentes maîtrises d'oeuvres et autres intervenants au stade de l'exécution. L'audit se déroule sur site et sur la base documentaire projet sous l'angle de la sûreté par rapport aux préconisations formulées dans l'ESSP. Le déclenchement de l'audit est à la demande du maître d'ouvrage et sur la base d'un coût de journée.